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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 555

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Adopté
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – § 40 – Am 23 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
B10–0209/2025 – § 3 – Am 103 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – §3 – Am 123 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
B10–0209/2025 – § 6 – Am 15/13 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10–0209/2025 – § 6 – Am 233 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10–0209/2025 – § 6 – Am 15/43 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC–B10–0219/2025 – § 7/23 avr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Adopté
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
RC–B10–0220/2025 – § 8 – Am 23 avr. 2025JusticeDossier liéNon renseigné
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – After § 31 – Am 53 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – After § 19 – Am 193 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
RC–B10–0220/2025 – After recital C – Am 13 avr. 2025JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025Rejeté
C10–0038/2025 – Rejection – Am 13 avr. 2025Non renseigné
A10–0048/2025 – Matjaž Nemec – § 30 – Am 253 avr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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