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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 064 scrutins — page 56

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - amendement 315 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 32/215 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - amendement 1815 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - Considérant N15 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores — Younous Omarjee - Vote unique14 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).15 juil. 2020Institutions & électionsAdopté
Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle dans la crise de la COVID-19 — Vote unique8 juil. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).25 juin 2020Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).18 juin 2020Institutions & électionsRejeté
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une sous-commission des affaires fiscales — Décision18 juin 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).18 juin 2020Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2020Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).8 juin 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).4 juin 2020Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).4 juin 2020Institutions & électionsRejeté
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).27 mai 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).26 mai 2020Institutions & électionsAdopté
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).28 avr. 2020Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.3 mars 2020Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.3 mars 2020Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil — Roberta Metsola - amendement 213 févr. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).30 janv. 2020Institutions & électionsRejeté
Calendrier des périodes de session du Parlement – 2021 - AM 1S30 janv. 2020Institutions & électionsNon renseigné
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).28 janv. 2020Institutions & électionsAdopté
Résolution sur la situation au Venezuela après l’élection illégale des nouveaux président et bureau de l’Assemblée nationale (coup d’État parlementaire) — § 8/116 janv. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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