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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 527 scrutins — page 56

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).7 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).6 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).5 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — § 18/124 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — Proposition de résolution (ensemble du texte)24 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — Après le § 4 - amendement 124 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — § 16 - amendement 324 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — § 22 - amendement 524 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — § 19 - amendement 424 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — § 2024 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — § 5/224 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné