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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 512

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – After recital 29 – Am 922 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – After § 2 – Am 2022 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – After § 2 – Am 3022 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – After recital 27 – Am 1422 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
C10-0059/2025 – Rejection – Am 122 mai 2025Non renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – § 27 – Am 2722 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – § 12 – Am 25D22 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – After § 19 – Am 28/222 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C10-0059/2025 – Article 1, point 2 Regulation (EU) No 575/2013 Article 510, §§ 7 and 8 – Am 622 mai 2025Non renseigné
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – Commission proposal22 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – After recital 27 – Am 1322 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).21 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).21 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).21 mai 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).21 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).21 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).21 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).21 mai 2025SantéRejeté
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