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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 307 scrutins — page 52

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 4374 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 2085 de Mme Dalloz et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche.23 nov. 2011Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.22 nov. 2011Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité5 mai 2009Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité5 mai 2009Solidarités & familleRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion8 oct. 2008Solidarités & familleAdopté
RC B6-0398/2005 - Action mondiale contre la pauvreté - am. 36 juil. 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC B6-0398/2005 - Action mondiale contre la pauvreté - am. 46 juil. 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC B6-0398/2005 - Action mondiale contre la pauvreté - am. 76 juil. 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC B6-0281/2005 - Famille McCartney - résolution10 mai 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC B6-0281/2005 - Famille McCartney - par. 110 mai 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC B6-0281/2005 - Famille McCartney - par. 310 mai 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - am. 210 mars 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - résolution10 mars 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - par. 13,2ème partie10 mars 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - par. 11,2ème partie10 mars 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC- B6-0103/2005 - Faim et pauvreté - am. 224 févr. 2005Solidarités & familleNon renseigné
RC - B6-0103/2005 - Faim et pauvreté - am. 1,1ère partie24 févr. 2005Solidarités & familleNon renseigné
N° 696 - Séance du 18 janvier 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture).18 janv. 2005Solidarités & familleAdopté
N° 486 - Séance du 15 juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.15 juin 2004Solidarités & familleAdopté
N° 466 Séance du 11 mai 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.11 mai 2004Solidarités & familleAdopté
N° 131 - Séance du 18 mars 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat,tendant à modifier la loi du 20 janvier 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomiedes personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.18 mars 2003Solidarités & familleAdopté
N° 227 -Séance du 21 mars 2000SCRUTIN PUBLIC sur : l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.21 mars 2000Solidarités & familleRejeté
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