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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 064 scrutins — page 48

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur des modifications du règlement intérieur visant à garantir le bon fonctionnement du Parlement dans des circonstances exceptionnelles — Gabriele Bischoff - amendement 617 déc. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).3 déc. 2020Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).3 déc. 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).3 déc. 2020Institutions & électionsAdopté
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).3 déc. 2020Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
Résolution sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus — Vote unique23 nov. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) — Manuel Pizarro - amendement 2811 nov. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).29 oct. 2020Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Proposition de la Commission23 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)23 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 25722 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 190, 191= 211PC6S=22 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 189 211PC5= 283PC4=22 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 29122 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 9422 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 28922 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 25022 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 25122 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 29022 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 24622 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 24122 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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