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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 813 scrutins — page 47

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 615 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 215 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - § 4315 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 515 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - § 15/215 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 415 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - § 15/115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 615 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 715 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 515 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 815 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 415 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 915 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 1015 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 215 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 315 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 315 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 815 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).11 déc. 2020JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).10 déc. 2020JusticeRejeté
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).9 déc. 2020JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).9 déc. 2020JusticeAdopté
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).8 déc. 2020JusticeAdopté