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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 110 scrutins — page 47

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).22 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
Common rules promoting the repair of goods – A9-0316/2023 – René Repasi – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 121 nov. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0316/2023 – René Repasi – Commission proposal21 nov. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°30 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation9 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers — Johan Van Overtveldt - Provisional agreement - amendement 29 nov. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Scrutin n°19 - séance du 26 octobre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation26 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°6 - séance du 23 octobre 2023 - sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP23 oct. 2023Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°7 - séance du 23 octobre 2023 - sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP23 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°8 - séance du 23 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP23 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
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