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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 451

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0304/2025 – After § 3 – Am 89 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0116/2025 – Victor Negrescu – After § 7 – Am 39 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0304/2025 – After recital U – Am 69 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 23/19 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0106/2025 – Andreas Schieder – After § 23 – Am 99 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 56/19 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 42/59 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – Citation 169 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0106/2025 – Andreas Schieder – After § 23 – Am 219 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0116/2025 – Victor Negrescu – § 2 – Am 19 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – Citation 159 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
A10-0133/2025 – Salvatore De Meo – § 39/19 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0116/2025 – Victor Negrescu – § 3 – Am 29 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0133/2025 – Salvatore De Meo – § 40/29 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0106/2025 – Andreas Schieder – After § 20 – Am 15/29 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0108/2025 – Ondřej Kolář – § 38 – Am 149 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°349 - séance du 9 juillet 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)9 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 24/39 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
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