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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 527 scrutins — page 44

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 22 Directive 2010/75/UE Article 27 quater – alinéa 1 - Am 27411 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 25 Directive 2010/75/UE Article 70 decies – paragraphe 2 - Am 27111 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 22411 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 3 – point e) Directive 2010/75/UE Article 3 – alinéa 1 – après le point 23 quater - Am 26411 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Annexe I – alinéa 1 – point c Directive 2010/75/UE Annexe I – point 2.7 - Am 22711 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 25011 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 18211 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 17511 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – après le point 6 Directive 2010/75/UE Article 9 – paragraphe 1 - Am 26611 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Achille Variati - Accord provisoire - amendement 50814 juin 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).8 juin 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).8 juin 2023Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).16 mai 2023Environnement & énergieAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).16 mai 2023Environnement & énergieRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations — Biljana Borzan - annexee I, alinéa 1, point 4, Directive 2005/29/CE ,annexee I, après le point 23 decies - amendement 8811 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations — Biljana Borzan - Proposition de la Commission11 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations — Biljana Borzan - article 3, § 1 - amendement 9011 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise européenne commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen — François Alfonsi - Proposition de résolution9 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Article 27, après le § 2 - Am 2799 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie - Methane emissions reduction in the energy sector - Verringerung der Methanemissionen im Energiesektor - A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Article 27, après le § 2 - Am 2789 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Proposition de la Commission9 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur des cycles du carbone durables — Alexander Bernhuber - § 17 - amendement 418 avr. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur des cycles du carbone durables — Alexander Bernhuber - Considérant P - amendement 218 avr. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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