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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 314 scrutins — page 42

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 51 16/11/2017 12:32:37.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 68/1 16/11/2017 12:33:24.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi8 nov. 2017Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi8 nov. 2017Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi8 nov. 2017Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi8 nov. 2017Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi8 nov. 2017Travail & emploiRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Marita Ulvskog - amendement 54 25/10/2017 13:07:24.00025 oct. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie — Milan Zver - Vote unique 12/09/2017 12:58:54.00012 sept. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).12 juil. 2017Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).12 juil. 2017Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).10 juil. 2017Travail & emploiRejeté
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 34/2 04/07/2017 13:04:16.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 31/2 04/07/2017 13:03:42.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - amendement 2 04/07/2017 12:59:12.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 45/2 04/07/2017 13:04:51.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 34/1 04/07/2017 13:04:01.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - Résolution (commission EMPL) 04/07/2017 13:05:32.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 45/1 04/07/2017 13:04:36.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 31/1 04/07/2017 13:03:27.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Investir dans la croissance et l’emploi – optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l’article 16, paragraphe 3, du RDC» — Lambert van Nistelrooij - Résolution16 févr. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 48/427 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - Considérant AI/327 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - Considérant I/327 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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