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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 071 scrutins — page 42

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0316/2023 – René Repasi – Provisional agreement – Am 8623 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Article 4 – Am 106D= 112D=23 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Commission proposal23 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Article 3, § 1 and after § 1 – Am 104CP2= 110CP2=23 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – After recital 9 – Am 9223 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0251/2023 – Markus Ferber – Provisional agreement – Am 223 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Article 3, § 1 and after § 1 – Am 104CP1= 110CP1=23 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Article 2, § 1, after point 9 – Am 9423 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Article 1, § 3, after point c – Am 10923 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0004/2023 – Emil Radev – Provisional agreement – Am 823 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0089/2024 – Michal Wiezik – Motion for a resolution11 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
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