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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 307 scrutins — page 41

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 2026 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 31/126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 2/126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 2126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 3026 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 40/226 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 61/126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — Visa 1026 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 326 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 3526 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — Résolution26 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 1526 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 41/226 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 2226 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 926 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — Considérant E/126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — Considérant E/226 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 2326 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe ID - les violences à l’encontre des femmes et la situation des femmes refugiées13 nov. 2019Solidarités & familleNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).15 oct. 2019Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).7 mai 2019Solidarités & familleAdopté
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