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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 746 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI – Comité économique et social européen — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020 — Younous Omarjee - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section X — Service européen pour l’action extérieure — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA - Common system of value added tax (VAT): extension of the application period of the optional reverse charge mechanism in relation to supplies of certain goods and services susceptible to fraud and of the Quick React3 mai 2022Budget & impôtsNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 39/15 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 26 - amendement 235 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – inscription au budget de l’incidence, pour le budget 2022, de l’adaptation du cadre financier pluriannuel conformément à l’article 7 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 — Karlo Ressler - Proposition de résolution5 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 39/25 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - Après le § 5 - amendement 245 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 28/25 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 30 - amendement 255 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - Après le § 21 - amendement 225 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 8 - amendement 215 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le CFP 2021-2027: lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts — Petri Sarvamaa - Proposition de résolution (ensemble du texte)24 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - Après le § 30 - amendement 510 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 34 - amendement 610 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - Proposition de ésolution (ensemble du texte)10 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 30 - amendement 410 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 15/210 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 29 - amendement 310 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 22 - amendement 210 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 15/110 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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