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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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340 scrutins — page 3

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0150/2023 – Luděk Niedermayer, Paul Tang – Provisional agreement – Am 38724 avr. 2024SécuritéDossier liéNon renseigné
A9-0128/2023 – Eva Maria Poptcheva, Emil Radev – Provisional agreement – Am 224 avr. 2024SécuritéDossier liéNon renseigné
A9-0151/2023 – Eero Heinäluoma, Damien Carême – Provisional agreement – Am 32924 avr. 2024SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme — Patryk Jaki - Accord provisoire - amendement 4712 juil. 2023SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel — Patryk Jaki - Accord provisoire - amendement 912 juil. 2023SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile — Alviina Alametsä - Proposition de résolution18 avr. 2023SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant L - amendement 923 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 4 - amendement 223 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Après le considérant J - amendement 823 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Proposition de résolution (ensemble du texte)23 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant M/223 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant M/123 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 123 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Après le considérant L - amendement 1023 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 8 - amendement 323 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 1323 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 2 - amendement 123 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant P23 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang — § 49 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang — § 9 - amendement 79 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang — Après le § 8 - amendement 69 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang — Après le considérant H - amendement 59 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la politique de sécurité et de défense commune — Witold Jan Waszczykowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Modification du règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol - Amending Regulation (EU) 2018/1862 on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters as regards the entry 21 oct. 2021SécuritéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure — Monika Hohlmeier - amendement 1= 2=6 juil. 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
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