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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 392

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).12 oct. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).12 oct. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).12 oct. 2023Environnement & énergieAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
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