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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 372

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Rejeté
l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Rejeté
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Rejeté
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Rejeté
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Rejeté
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Rejeté
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Rejeté
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).29 janv. 2024Rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).24 janv. 2024Institutions & électionsRejeté
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).24 janv. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementRejeté
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementRejeté
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