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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 359

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsAdopté
l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).27 mars 2024Adopté
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).20 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).20 mars 2024JusticeAdopté
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