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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 357

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).4 avr. 2024Adopté
l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).4 avr. 2024Rejeté
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).4 avr. 2024Rejeté
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).4 avr. 2024Adopté
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).4 avr. 2024Adopté
l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).4 avr. 2024Rejeté
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).4 avr. 2024Rejeté
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).4 avr. 2024Adopté
l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).4 avr. 2024Rejeté
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).28 mars 2024Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).28 mars 2024Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
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