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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 300 scrutins — page 35

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
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