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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 322

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
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