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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 300 scrutins — page 33

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
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