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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 292

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéAdopté
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