Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.
652 scrutins — page 27
| Scrutin | Date | Chambre | Résultat | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).6 oct. 2022Environnement & énergie | 6 oct. 2022 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).6 oct. 2022Environnement & énergie | 6 oct. 2022 | AN | Rejeté |