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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 216

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.16 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.16 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).15 oct. 2025Europe & internationalAdopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025LogementAdopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025Travail & emploiAdopté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).8 sept. 2025Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).10 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
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