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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 151

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Rejeté
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Rejeté
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Rejeté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
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