Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 619 scrutins — page 99

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).18 déc. 2017SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).4 déc. 2017SantéAdopté
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).29 nov. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).29 nov. 2017SantéAdopté
le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).28 nov. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).28 nov. 2017SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).28 nov. 2017SantéRejeté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).28 nov. 2017SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).31 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).27 oct. 2017SantéRejeté
l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).27 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).27 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéRejeté
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéAdopté
← PrécédentSuivant →