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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 619 scrutins — page 98

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).23 oct. 2018SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).23 oct. 2018SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).11 oct. 2018SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).15 févr. 2018SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).1 févr. 2018SantéRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).18 janv. 2018SantéRejeté
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