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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 619 scrutins — page 88

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).27 oct. 2020SantéAdopté
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).23 oct. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).23 oct. 2020SantéRejeté
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).23 oct. 2020SantéAdopté
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).23 oct. 2020SantéAdopté
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).23 oct. 2020SantéAdopté
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéRejeté
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéAdopté
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéAdopté
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).22 oct. 2020SantéAdopté
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).21 oct. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).21 oct. 2020SantéRejeté
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).21 oct. 2020SantéAdopté
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).21 oct. 2020SantéRejeté
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