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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 80

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
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