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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 619 scrutins — page 78

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéRejeté
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéRejeté
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéRejeté
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).25 oct. 2023SantéAdopté
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).25 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).25 oct. 2023SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).25 oct. 2023SantéRejeté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).25 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).25 oct. 2023SantéAdopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).25 oct. 2023SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).25 oct. 2023SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).24 oct. 2023SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéAdopté
l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéAdopté
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