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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 619 scrutins — page 77

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).14 mars 2024SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).14 mars 2024SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).14 mars 2024SantéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).14 mars 2024SantéAdopté
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).12 déc. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéRejeté
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéRejeté
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).23 nov. 2023SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).23 nov. 2023SantéRejeté
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).23 nov. 2023SantéAdopté
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).23 nov. 2023SantéAdopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).23 nov. 2023SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).23 nov. 2023SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).23 nov. 2023SantéRejeté
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