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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 107 scrutins — page 77

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice27 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).19 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).19 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).17 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
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