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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 909 scrutins — page 744

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.22 nov. 2011Solidarités & familleRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 201216 nov. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.2 nov. 2011SantéAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.25 oct. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.18 oct. 2011Adopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.17 oct. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.12 oct. 2011Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.12 oct. 2011SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation au premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges.12 oct. 2011Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone.11 oct. 2011Outre-merRejeté
l'ensemble du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.11 oct. 2011Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.11 oct. 2011Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit.11 oct. 2011Rejeté
l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.4 oct. 2011SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.7 sept. 2011Budget & impôtsAdopté
la déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU.12 juil. 2011DéfenseAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail.5 juil. 2011Travail & emploiAdopté
l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.28 juin 2011JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.21 juin 2011Adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée.21 juin 2011Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.14 juin 2011Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant le vote par procuration.14 juin 2011Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire.14 juin 2011Éducation & rechercheRejeté
la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe.14 juin 2011Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.14 juin 2011Budget & impôtsAdopté