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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 715

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites19 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites19 nov. 2013RetraitesRejeté
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.18 nov. 2013Adopté
l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.14 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.14 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014.14 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé.13 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.13 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.12 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables12 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.12 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi.7 nov. 2013Travail & emploiRejeté
le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).5 nov. 2013Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.5 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.31 oct. 2013TransportsRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.29 oct. 2013SantéAdopté
l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 oct. 2013SantéRejeté
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