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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 699

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).9 avr. 2015SantéRejeté
l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).9 avr. 2015SantéAdopté
l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).8 avr. 2015SantéRejeté
amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).8 avr. 2015SantéRejeté
les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).7 avr. 2015SantéRejeté
l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).7 avr. 2015SantéAdopté
l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).3 avr. 2015SantéAdopté
l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).3 avr. 2015SantéAdopté
l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).1 avr. 2015SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).31 mars 2015SantéRejeté
l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).30 mars 2015Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).30 mars 2015Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).30 mars 2015Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote).24 mars 2015Rejeté
l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 108624 mars 2015Adopté
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).24 mars 2015Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).24 mars 2015Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).19 mars 2015Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).18 mars 2015Environnement & énergieRejeté
l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).17 mars 2015Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).17 mars 2015Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).17 mars 2015Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).17 mars 2015Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).17 mars 2015Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).17 mars 2015Environnement & énergieAdopté
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