l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
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6
Pour
14
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Contre
70% des votes exprimés
Participation
91%
20 présents sur 22 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
6 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
6Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
6Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (6)
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e