l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
5
Pour
15
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Contre
68% des votes exprimés
Participation
92%
22 présents sur 24 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
5 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
5Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
5Pour
12Contre
1Abstention
1Absent·e
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e