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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 696

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).15 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).14 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).14 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).6 oct. 2015Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).5 oct. 2015SantéRejeté
l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).5 oct. 2015SantéRejeté
l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).30 sept. 2015Culture, médias & sportRejeté
l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).29 sept. 2015Culture, médias & sportAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.17 sept. 2015Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).16 sept. 2015Rejeté
l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).15 sept. 2015Adopté
l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).23 juil. 2015Adopté
l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).23 juil. 2015Adopté
l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).21 juil. 2015Rejeté
l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).20 juil. 2015Rejeté
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).15 juil. 2015Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).7 juil. 2015Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).7 juil. 2015Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).7 juil. 2015Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).2 juil. 2015Adopté
l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).2 juil. 2015Adopté
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