l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
11
Pour
37
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
PS
5 votes pour
PS
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour22Contre4Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Gérard Bapt
- Jean-Jacques Urvoas
- Gisèle Biémouret
- Alain Claeys
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Armand Jung
- Christophe Sirugue
- Jean-Louis Bricout
- Michel Issindou
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Valérie Corre
- Bernadette Laclais
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Jean-Marie Beffara
Abstention (4)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(37)
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Gilles Lurton
- Isabelle Le Callennec
- Christian Jacob
- Jean Leonetti
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Guillaume Chevrollier
- Gérard Bapt
- Jean-Jacques Urvoas
- Gisèle Biémouret
- Alain Claeys
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Armand Jung
- Christophe Sirugue
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Louis Bricout
- Michel Issindou
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Nathalie Niéson
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Valérie Corre
- Bernadette Laclais
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Jean-Marie Beffara
- Anne-Christine Lang
- Thierry Solere
- Jean-Pierre Decool
- Lionel Tardy
- Claudine Schmid
- Jacques Bompard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1165.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.