| l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asile | 26 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).25 juil. 2018 | 25 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)25 juil. 2018Immigration & asile | 25 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).25 juil. 2018 | 25 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)25 juil. 2018Immigration & asile | 25 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).25 juil. 2018 | 25 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).25 juil. 2018 | 25 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).23 juil. 2018 | 23 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).23 juil. 2018 | 23 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).23 juil. 2018 | 23 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).23 juil. 2018 | 23 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).23 juil. 2018 | 23 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).23 juil. 2018 | 23 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).23 juil. 2018 | 23 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |