Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 052 scrutins — page 63

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéRejeté
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéRejeté
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).16 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).16 mai 2025SantéRejeté
← PrécédentSuivant →