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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 602

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).27 juin 2019SantéAdopté
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).26 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).26 juin 2019Europe & internationalAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).26 juin 2019Environnement & énergieRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).26 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).25 juin 2019Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).25 juin 2019Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).24 juin 2019Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).24 juin 2019Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéRejeté
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