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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 554

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).19 nov. 2020Adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).19 nov. 2020Adopté
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).19 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).19 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).19 nov. 2020Rejeté
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).19 nov. 2020Adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).19 nov. 2020Adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).19 nov. 2020Adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).19 nov. 2020Adopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).18 nov. 2020Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).18 nov. 2020Rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).18 nov. 2020Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).17 nov. 2020Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).17 nov. 2020Rejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).17 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).17 nov. 2020Éducation & rechercheAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).17 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
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