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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 545

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).17 févr. 2021RetraitesAdopté
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).17 févr. 2021Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).16 févr. 2021Adopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).16 févr. 2021JusticeAdopté
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiRejeté
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).15 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).13 févr. 2021Rejeté
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).13 févr. 2021Adopté
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021TransportsAdopté
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
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