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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 529

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).17 juin 2021JusticeAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).17 juin 2021RetraitesAdopté
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).17 juin 2021Rejeté
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).17 juin 2021Rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).17 juin 2021JusticeRejeté
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).17 juin 2021Rejeté
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).17 juin 2021Environnement & énergieRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).17 juin 2021Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).17 juin 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).17 juin 2021Rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).17 juin 2021Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).17 juin 2021RetraitesAdopté
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).15 juin 2021Immigration & asileRejeté
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsRejeté
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).10 juin 2021Adopté
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieRejeté
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