l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 10 juin 2021, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. L'amendement n°31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant visaient à modifier l'article 11 de cette proposition de loi. Cependant, ces amendements n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 11 de la proposition de loi resteront inchangées. Les citoyens ne verront donc pas de modifications dans ce domaine particulier de la législation sur l'empreinte environnementale du numérique en France.
12
Pour
44
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
4Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Pascal Bois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(44)
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Anne-Christine Lang
- Florence Morlighem
- Michèle de Vaucouleurs
- Maina Sage
- Luc Lamirault
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3811.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.