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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 515

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).25 nov. 2021Adopté
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).25 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).25 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).25 nov. 2021Adopté
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).25 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).24 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).18 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
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