la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 25 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution relative à la conservation et l'utilisation durable de l'océan. Cette résolution vise à encourager les actions en faveur de la protection de l'océan et de ses écosystèmes, ainsi qu'à promouvoir une exploitation durable des ressources marines. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la pollution plastique et à l'économie circulaire.
Impact citoyen
Cette adoption a pour conséquence l'engagement de l'État français en faveur d'une gestion responsable de l'océan, ce qui peut avoir un impact positif sur l'environnement marin et sur les activités économiques liées à l'océan. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à une meilleure protection des écosystèmes marins et à une exploitation plus durable des ressources marines.
82
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
RE
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Thomas Gassilloud
- Catherine Osson
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Alexandra Louis
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sophie Errante
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Claire Colomb-Pitollat
- Yannick Kerlogot
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Sylvain Templier
- Patrick Mignola
- Michèle Crouzet
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Grégory Labille
- Sébastien Nadot
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Lionel Causse
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Chantal Jourdan
- Bruno Bilde
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Nicole Sanquer
- Éric Coquerel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Sylvain Templier
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Grégory Labille
- Sébastien Nadot
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4176.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.