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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 507

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).8 févr. 2022Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).8 févr. 2022Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).8 févr. 2022Adopté
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).4 févr. 2022Immigration & asileRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).3 févr. 2022Rejeté
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).3 févr. 2022Adopté
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
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